La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVRV NAC : 58H JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme O K Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S. ALLIANZ VIE Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 07.05.2024 CCC délivrée le : à Me Marius henri RAKOTONIRINA, Me...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01272 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZLI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. F C O Adresse 3 Adresse 12 Localité 7 Rep/assistant : Maître Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES E.U.R.L. ASCB Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 800 016 826 Adresse 4 Localité 8 Rep/assistant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F37M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. I G W Adresse 7 Localité 15 Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. F W Adresse 2 Localité 22 Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. O W Adresse 11 Localité 16 Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. Z...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7G7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION CRCAMR Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme Z M P W épouse D Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. T D Adresse 1 Localité 2...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72L NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. B J K Adresse 1 Adresse 7 Localité 4 Rep/assistant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme H T C Adresse 1 Adresse 7 Localité 4 Rep/assistant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. W U K Adresse 3 Localité 8 Rep/assistant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. V H N Adresse 1 Localité 3 Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 07.05.2024 CCC délivrée le : à Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR Représenté par son directeur général en exercice Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme X I D Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Non représentée M. S M Adresse 3 Localité 5 Non représenté Copie exécutoire...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLZ NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE WINSEARCH Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST Adresse 2 Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 07.05.2024 CCC délivrée le : à Me Chafi AKHOUN, Me Jean-Claude SASSATELLI...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H INCIDENT DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT MEDARD Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean marie LEGER Me Aurélie TESTU Me Eléonore TROUVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...

...1ère chambre civile...N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : J D C/ S R, B R Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique...