La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre

...1ère chambre civile...N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 5 immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 452.740.145 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur D S né le Date naissance 1 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P ASSOCIES...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile J, L, M W , H, V, I N c/ Y A , R A , Y A , E A , U A , T P B épouse A , K O épouse A copies et grosses délivrées le à Me DELOZIERE ST OMER à Me ZEHNDER à Me VAN ROMPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/03407 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G7BT Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur J, L, M W né le 25 Mars 1983 à EPINAY-SUR-SEINE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant 29 rue Danton - 62800 LIEVIN représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile CPAM c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , U F , I E copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY LILLE à Me LAMPIN LILLE à Me DENISSELLE-GNILKA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY6X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 EXPERTISE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOU RCOING, dont le siège social est sis 6, rue Rémy Cogghe - 59065 ROUBAIX représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Mutuelle...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile K F , M F , C F c/ S.A. AVANSSUR , S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE copies et grosses délivrées le à Me PANI LILLE à Me VANDENBUSSCHE LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXM6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur K F, demeurant B132, route de Lens - 62138 DOUVRIN représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE Monsieur M F, demeurant B132, route de Lens - 62138 DOUVRIN représenté par Me Fabien PANI, avocat au...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ C V , R M copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03558 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GX Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur C V né le Date naissance 2 1989 à Localité 8, demeurant Adresse 4 défaillant Madame R M née le Date naissance 1 1964...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile Groupement PAS DE CALAIS ACTIF c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6S4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE GROUPEMENT PAS DE CALAIS ACTIF, dont le siège social est sis 23 rue du 11 Novembre - 62300 LENS représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Association JO AILES, dont le siège social est sis 233 rue Sadi Carnot - 62221 NOYELLES-SOUS-LENS défaillant...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile Consorts T c/ Consorts V T copies et grosses délivrées le à Me BERNARD ARRAS à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57B Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concernant : DEMANDEURS Monsieur B T, demeurant 19 rue Maréchal de LATTRE de Tassigny - 62670 MAZINGARBE représenté par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau D’ARRAS Madame Y T, demeurant 44 rue Simone Veil - 62160 AIX NOULETTE représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile I K c/ S.A.S.U. CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE ARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5WU Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur I K, demeurant 80 RUE ANATOLE FRANCE - 62220 CARVIN représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE S.A.S.U. CODAUTO, dont le siège social est sis 17 RUE DE L’ABBE DESSENNE - 62110 HENIN-BEAUMONT défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 15/02129 - N° Portalis DB3Z-W-B67-EFXB NAC : 39A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SEMAC Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 380 572 453, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 REUNION Rep/assistant : Maître Djalil GANGATE, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES S.A.S. INGENIERIE CONCEPT REUNION ICR...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXE6 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme V M Z épouse F Née le Date naissance 4 1964 à Localité 12 Adresse 1 Localité 8 Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES COMMUNE DE Localité 11, prise en la personne de son maire en exercice Adresse 2 Localité 11 Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON ASSOCIES, avocats...