La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:06 - page 27
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| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 14 décembre 2017, 17/001072
...06...Ordonnance n° 112 - 14 Décembre 2017 - RG no17/ 00107 - Roger X... C/ Association UDAF 17 Es-qualité de curateur renforcé de Madame Madeleine Y... épouse X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatorze décembre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept, mise en délibéré au quatorze décembre deux mille dix sept. ENTRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06, 21 novembre 2017, 16/035658
...06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES PMD Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03565 AFFAIRE : Sandrine X... C/ Société GE FACTOFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 12/ 03015 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL SELARL d'Avocat WL la SCP FRANCIS LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : Sandrine X... Société GE FACTOFRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 14 septembre 2017, 17/00078
...06...Ordonnance n° 81 - 14 Septembre 2017 - RG no17/ 00078 - Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ Catherine Marie X...épouse Y..., SCI DE RENOUE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatorze septembre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un août deux mille dix sept, mise en délibéré au quatorze septembre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 14 septembre 2017, 17/00083
...06...Ordonnance n° 82 - 14 Septembre 2017 - RG no17/ 00083 - Jacquelin X...épouse Y...C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatorze septembre deux mille dix sept par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf août deux mille dix sept, mise en...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 22 juin 2017, 17/000532
...2017-06-22T12:00:00.000Z...Ordonnance n° 58 - 22 Juin 2017 - RG no17/00053 - SARL NUANCE ET STYLE DE LA COTE C/ Association MAISON DE RETRAITE ... -E.H.P.A.D. - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux juin deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en délibéré au vingt deux juin deux mille dix sept. ENTRE : SARL NUANCE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 22 juin 2017, 17/000582
...2017-06-22T12:00:00.000Z...Ordonnance n° 60 - 22 Juin 2017 - RG no17/00058 - EURL COULEURS PAYSAGE C/ Gaël A... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux juin deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en délibéré au vingt deux juin deux mille dix sept. ENTRE : EURL COULEURS PAYSAGE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 06 avril 2017, 17/000342
...2017-04-06T12:00:00.000Z...Ordonnance n° 34 - 06 Avril 2017 - RG no17/ 00034 - Loïc X..., Régis X... C/ SELARL SELARL FRÉDÉRIC Y...- Z...- MANDATAIRES JUDICIAIRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six avril deux mille dix sept par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mars deux mille dix sept, mise en délibéré au six avril deux mille...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 23 mars 2017, 17/000312
...06...Ordonnance n° 26 - 23 Mars 2017 - RG no17/ 00031 - Jacky X..., Sandrine Y..., Isabelle Y..., Stéphane Y... C/ Christian Z... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt trois mars deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf mars deux mille dix sept, mise en délibéré au vingt trois mars deux mille dix sept. ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 86000 Poitiers...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 10 novembre 2016, 16/000692
...06...Ordonnance n° 94 - 10 Novembre 2016 - RG no16/00069 - SAS HOTEL PORTE ITALIE, SAS NAOS GROUPE C/ SA LES HOTELS DE PARIS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix novembre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt octobre deux mille seize, mise en délibéré au dix novembre deux mille seize. ENTRE : SAS HOTEL PORTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06, 25 février 2016, 16/000042
...06...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ - 25 Février 2016 - RG no16/ 00004 - Jacky X..., SCI BGP C/ Christian Y... - Ordonnance n° 16 Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre février deux mille seize, mise en délibéré au vingt cinq février deux mille seize. ENTRE : Monsieur Jacky X...... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SCI BGP... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE...
