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...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 40 Dossier no 13/ 41 Ordonnance du 22 octobre 2013 Monsieur Mustafa X... LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 42 Dossier no 13/42 Ordonnance du 22 octobre 2013 Madame Bérangère X... LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Bérangère X..., née le 14 septembre 1971 à Chateauroux Indre, demeurant ...,actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges Haute Vienne,Appelant d'une...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 39 Dossier no 13/39 Ordonnance du 18 octobre 2013 Madame Fabienne X... épouse Y... LIMOGES, le 18 octobre 2013 à 15 heures 00, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Frédérique Kespi, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Fabienne X... épouse Y..., née le 10 janvier 1966 à Brive, demeurant ...,actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Eygurande Corrèze,Appelante d'une ordonnance du...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 37 Ordonnance du 17 octobre 2013 Madame Marie Hélène X... LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Monsieur Franck Brilot, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marie Hélène X..., née le 7 mai 1948 à SARDY LES EPIRY NIEVRE, de nationalité française, demeurant... actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 13 Ordonnance du 8 octobre 2013 Madame Dominique X... LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Dominique X..., née le 28 septembre 1948 à ASNIERES 92 actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelante d'une ordonnance du juge des...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 34 Dossier no 13/ 36 Ordonnance du 8 octobre 2013 Monsieur Augustin X... LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Augustin X..., né le 28 août 1964 à Morne à l'Eau 97, domicilié ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Eygurande Corrèze Appelant d'une ordonnance du juge des...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 34 Dossier no 13/ 34 Ordonnance du 27 septembre 2013 Madame Marie Hélène X... LIMOGES, le 27 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marie Hélène X..., née le 7 mai 1948 à SARDY LES EPIRY NIEVRE, de nationalité française, demeurant... actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 33 Dossier no 13/ 33 Ordonnance du 20 septembre 2013 Monsieur Robert X... LIMOGES, le 20 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Robert X..., né le 13 septembre 1981 à ARGENTEUIL Val d'Oise, de nationalité française, demeurant ... actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à SAINT...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES No 32DOSSIER No 13/32 Ordonnance du 13 septembre 2013 Madame Elodie X... LIMOGES, le 13 septembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Elodie X..., née le 13 mai 1988 à COLOMBES 92700, de nationalité française, demeurant ...actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES,Appelant d'une ordonnance...