La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 9

...05...No de minute : 28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 11 mars 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00040 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q3U Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2020 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa RG no :18/153 Saisine de la cour : 16 mars 2020 APPELANTS M. K J né le Date naissance 8 1966 à Localité 32, SUEDE demeurant Adresse 19 Mme B J épouse D née le Date naissance 6 1940 à Localité 34 demeurant Adresse 30 Mme F J demeurant Adresse 3 Mme G J épouse NT née le Date naissance 14 1937 à Localité 34 demeurant Adresse 9...

...05...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général: No RG 20/00128 - No Portalis DBWF-V-B7E-RS2 Date de la saisine: 16 Décembre 2020 Date de la décision attaquée:30 Juin 2020 Origine décision attaquée:Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER S.E.L.A.R.L. J M E MANDATAIRE JUDICIAIRE, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PROMOCAL, représentée par sa gérante en exercice Me J M E, demeurant Adresse 4 - Localité 3 APPELANT S.A.S. BATICAL, demeurant Adresse 2 - Localité 3 Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA...

Arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18/03661 Protection sociale, sécurité sociale,... ...2020-11-05T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 No RG 18/03661 JOINT au RG 19/00456 No Portalis DBV3-V-B7C-SS7S AFFAIRE : SA MONOPRIX EXPLOITATION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 13-02001/N Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET la SELARL...

Arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la 5ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 20/01003 SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision... ...2020-11-05T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 No RG 20/01003 JOINT au RG 20/01830 No Portalis DBV3-V-B7E-T3K3 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ S.A.R.L. ACTEMA CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 15-00256...

...05...No20/757 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU l.552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt Numéro d'inscription au répertoire général R.G. No : No RG 20/00529 - No Portalis DBVV-V-B7E-HP7T Décision déférée ordonnance rendue le 17 février 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne, Nous, Michèle ESARTE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 12 décembre 2019, assisté de...

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 No RG 18/04111 - No Portalis DBV3-V-B7C-SVZC AFFAIRE : E... I... ayant droit de Monsieur C... I... ... C/ Public FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Juillet 2018 par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Carole-anne GREFF la SELEURL HALKEN Copies certifiées conformes délivrées à : E... I... ayant droit de Monsieur C... I..., J... I... A... I... pris en la personne de son représentant légal...

...05...No DOSSIER : 18/1101 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 décembre 2018 à 16 heures Mohamed X... LIMOGES, le 27 décembre 2018 à 16 heures Maryse LE MEN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie Y... Z..., greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Mohamed X..., né le ... , demeurant ... , Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande...

Arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18/01881 Contrat de travail – formation - Période... ...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 No RG 18/01881 No Portalis DBV3-V-B7C-SJ6W AFFAIRE : SA P... Y... C/ Y... J... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Mars 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Section : No RG : 14/05264 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : SA P... Y...

...05...No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X... LIMOGES, le 19 novembre 2018 à 11 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Mathilde X..., née le ... à PARIS, de nationalité française, demeurant ... Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du ..., Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au...

...2018-10-05T12:00:00.000Z...No DOSSIER: No RG 18/00085 - X... Portalis DBV6-V-B7C-BH3RL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 Octobre 2018 à 14 heures Z... Y... LIMOGES, le 05 Octobre 2018 à 14 heure, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseille rà la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivant, ENTRE : Monsieur Z... Y..., demeurant ... représenté par Maître Eric A..., avocat au barreau de LIMOGES Actuellement hospitalisé au centre hospitalier EYGURANDE Appelant d'une ordonnance rendue le...