La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 22

...05...N 2 DOSSIER N 13/2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 janvier 2013 à 15 heures Anita X... LIMOGES, le 29 janvier 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Madame Anita X... né le 13 janvier 1971 à GUERANDE 44, de nationalité française, domiciliée ... 2 56300 PONTIVY, Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelante...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 janvier 2013 à 11 heures Yassine X... LIMOGES, le 18 janvier 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE Maroc domicilié 311 HLM Beauplan 24100 BERGERAC, Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelante d'une ordonnance du juge des...

...05...N 32 DOSSIER N 12/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 novembre 2012 Madame Angélique X... LIMOGES, le 23 novembre 2012 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Angélique X... né le 29 octobre 1978 à TOURS, actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N DOSSIER N 12/ 26 Ordonnance du 11 octobre 2012 Monsieur Thierry X... LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Thierry X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...

...05...COUR D'APPELDE VERSAILLESCRFCode nac : 80C5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01864 AFFAIRE : SARL SPRINT C/Amara X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : IndustrieNo RG : 09/02860 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain CORBIN Me Bouziane BEHILLIL Copies certifiées conformes délivrées à : SARL SPRINT Amara X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SPRINT64...

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 10/ 00969 AFFAIRE : Fatima X... épouse Y... C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07/ 1349/ V Copies exécutoires délivrées à : Fatima X... épouse Y... CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES Copies certifiées conformes délivrées...

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES HL Code nac : 80C 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03921 R. G. No 11/ 03852 AFFAIRE : Sid Ahmed X... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de Société FAN LOGISTIQUE SARL FAN TRANSPORTS ETABLISSEMENT UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST SARL FAN TRANSPORTS SIEGE SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00706 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me François...

...Chambre commerciale 05...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Septembre 2012 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 10/ 15 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Février 2010 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Mars 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Henri François X..., exerçant à l'enseigne ECM-Entreprise de Construction Mélanésienne né le 28 Septembre 1942 à CAGNES SUR MER 06800 demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. X... Henri ...98846 NOUMEA CEDEX Concluant...

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00728 AFFAIRE : Valérie X... C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/00816 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume METZ Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Valérie X... Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" Josianne Z... exerçant sous l'enseigne "LE...

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A J. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00740 AFFAIRE : X... C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Cécile CURT Copies certifiées conformes...