La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 96
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 02 juillet 2008, 07/07925
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 00882 APPELANT : Monsieur Noreddine X... ...66330 CABESTANY Représentant : Me CHAUVIN substituant Me Valérie DELHAYE-LAMBERT avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 003247 du 26 / 03 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BLANCHISSERIE ARTISANALE DU CANIGOU prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 02 juillet 2008, 07/08561
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE- N° RG : 13475-1175 APPELANTE : MSA DE L'AUDE 6, Rue du Palais 11011 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : la SCP POUCHELON-JOLY avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Gilbert X... ... Représentant : Me GARRIGUE avoué près la C. A de MONTPELLIER substituant la SELARL SAUMADE CLEMENT SIMON avocats au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 18 juin 2008, 07/07434
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RGF : 06 / 01549 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... Représentant : Me Guilhem DEPLAIX avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAEML ENJOY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Esplanade Charles de Gaulle 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Véronique NOY avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 18 juin 2008, 08/008661
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Annette X... épouse Y...... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO Représentant : la SCPA RAYNAUD et ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Société Coopérative CENTRALE D'ACHATS et D'APPROVISIONNEMENT AGRICOLE DES P. O. prise en la personne de son représentant légal 77, avenue Victor Dalbiez 66027 PERPIGNAN Représentant : la SCPA VIAL-PECH DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 04 juin 2008, 07/06395
...2008-06-04T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG 06 / 01530 APPELANTE : SAS ESR prise en la personne de son PDG, Georges X... 5, rue Lavoisier ZI Ouest 91420 MORANGIS Représentant : la SCPA REY GALTIER avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Fabrice Z... ... Comparant en personne Représentant : Cabinet GRAPPIN avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 12 décembre 2007, 07/01481
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 12 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01283 APPELANT : Monsieur Christophe X... ...... 84500 BOLLENE Représentant : M. Gérard Y... Autre en vertu d'un pouvoir en date 01 / 10 / 2007 et d'un mandat en date du 13 / 11 / 2007 INTIMEE : SARL ATOUT BALL prise en la personne de son représentant légal 4832, ave de la Jeune Parque 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Marc GENOYER avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 24 octobre 2007, 06/07784
... DECISION Conseil de prud'hommes de Narbonne 2006-12-04 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG05 / 00295 APPELANTE : SARL D. P. A. prise en la personne de son gérant M. X... 1, ave des Pyrénées 11100 NARBONNE Représentant : Maître VAYSSIE de la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ avocats au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur Laurent Z...... 11100 NARBONNE-PLAGE Représentant : la SCP MOULY avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 10 octobre 2007, 07/00574
...04...Suite jonction avec n° 07/ 00684 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00574 et 07/ 00684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05/ 01763 APPELANT : Monsieur Farid X......... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Z... avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Abdelhafid Y...... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER ME C... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE FARID X...... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, 04/01830, 27 février 2006, 04/01830
PROPRIETE ... ...04/01830...ARRET No du 27 février 2006 R. G : 04 / 01830 X... X... c / Y... Z... A... MBB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 FEVRIER 2006 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Marcel X...... 51100 REIMS Mademoiselle Gisèle X...... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART-LECHESNE, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Madame Annie A... épouse Z...... 36200 ARGENTON SUR CREUSE Monsieur Guy Z...... 36200 ARGENTON...
