La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 93
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 11/014501
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 360 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 11/ 01450 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 Mai 2011, section Activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Florence X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Jean-claude BEAUZOR TOQUE 44 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 11/017451
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 361 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 11/ 01745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 septembre 2011, section activités diverses. APPELANTE Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES Rue de la Poste-maison CABALD 97126 Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Suzette X... ... 97116 Pointe-Noire Représentant : Me Murielle RODES, substituant Me Félix RODES TOQUE 80 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/000721
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 354 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00072 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2010- section activités diverses. APPELANT Monsieur Roméo X...... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, INTIMÉ Monsieur Bernard Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/001021
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 362 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00102 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 décembre 2011. APPELANTE Madame Cyndi X...... 97114 TROIS RIVIERES Représentée par M. Ernest Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Murielle RODES substituant Me Brigitte RODES TOQUE 81 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/002481
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 355 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00248 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 06 mai 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Non comparant ni représenté INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 01 octobre 2012, 12/004791
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 356 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00479 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 22 novembre 2011. APPELANTE SARL ARBECHAD 123 Route de la Savane 97150 SAINT-MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B. P 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Joseph X... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/005111
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 357 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00511 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai 2011. APPELANT Monsieur Floribert, Franc X... ... 97134 ST LOUIS Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve-Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 24 septembre 2012, 10/02272
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 décembre 2010. APPELANT Monsieur Raymond Christian X...... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU Toque 107, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE... 97200 Fort de Francee Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS substituant Maître WERTER Toque 8, avocats au barreau de la Guadeloupe INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Marie Agnès Y... es...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 24 septembre 2012, 11/001131
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 340 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00113 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 15 décembre 2010. APPELANTE ASSOCIATION IRAFOR... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPHE Toque 90, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur René X...... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 24 septembre 2012, 11/00753
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 347 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00753 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X...... 97224 DUCOS MARTINIQUE Représenté par Maître Alain MANVILLE, avocat au barreau de Fort de France. INTIMÉ Monsieur Rudy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jean-claude BEAUZOR Toque 44, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
