Recherche de expertise travaux publics dans la jurisprudence francophone

... travaux de réduction de la vulnérabilité de leur propriété ou, si mieux n'aime, de condamner...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Garrigues et le préfet de l'Hérault ont rejeté leurs réclamations préalables tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la construction de leur maison d'habitation en zone inondable, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Garrigues et à l'Etat de réaliser des travaux de réduction...

...'être retenue pour les dommages causés par les travaux publics en cause. La société Tisséo Ingénierie ne peut...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée La Paniolade a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert en économie aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité du fait des travaux de la future troisième ligne de métro, durant la période comprise entre le 1er juillet 2022 et la date d'achèvement des travaux. Par une...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ... 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Suez Eau France, d'une part, à verser la somme de 52 688,44 euros à la SARL Boulangerie Marceau et la somme de 238 717,52 euros à la sociét...

135-02-03-02-02-02-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine.... ...'allèguent pas avoir effectué des travaux de confortation du bâtiment annexe après le dépôt du rapport d'expertise...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté n° 191/2019 du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ... litige porte sur un marché de travaux publics ; - elle est recevable dès lors qu'elle a été...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Terres des Confluences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, le cabinet d'architectes A... et B..., la société par actions simplifiée Pons Bâtiment et la sociét...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...'ouvrages publics. - Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. - Tiers. 67-03-03 Travaux publics...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montjoie-en-Couserans à réparer les préjudices qu'il impute aux infiltrations causées par le déversement des eaux pluviales sur sa propriété et d'enjoindre à cette commune de...

49-04 Police. - Police générale. 67-03-01-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques... ... 49-04 Police. - Police générale. 67-03-01-02 Travaux publics. - Différentes catégories de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Baillargues Hérault à lui verser la somme de 228 353,89 euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. 39-05-01-02-01... ... public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la réhabilitation et le confortement du tunnel de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal de...

39-06-01-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ... À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - POINT DE DÉPART - CAS DES TRAVAUX N...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vitrolles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine centrale réalisée dans le cadre d'un marché passé en...

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... .... L'action dirigée par un participant à une opération de travaux public à l'encontre d'un autre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope et Fayat Bâtiment à lui verser la somme de 6 199 973,30 euros toutes taxes comprises TTC, augmentée des frais financiers d'un montant de 327 868,50 euros TTC, en conséquence du sinistre intervenu le 7...