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... n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours postérieurement à la réunion du jury académique de l'évaluation de la qualification professionnelle, ainsi que la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a refusé de la titulariser. Par un...

... ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le code de justice administrative. Les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande, présentée le 2 octobre 2020, tendant à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 540,50 euros en réparation des préjudices subis, majorée des intérêts et de leur...

...-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le décret n° 2010...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision notifiée le 18 janvier 2021 relative à son appréciation finale et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 2 avril 2021 tendant à la révision de son appréciation finale et de sa...

...°50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le code de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande du 14 mai 2021 tendant au paiement d'heures supplémentaires et de condamner l'Etat, subsidiairement le recteur, à lui verser la somme de 1 584 euros, Par un jugement n° 2101982 du 4 août 2022, le tribunal administratif de...

...'éducation ; - le code du travail ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annulé sa candidature à la session de l'année 2021 du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, section arts appliqués, option métiers d'art, et l'a radiée de la liste d'admission. Par un jugement n° 2117035 du 17 mai...

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES... ... ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 92-1189...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 6 mars 2024 par laquelle la ministre de l'éducation nationale...

... pièces du dossier. Vu : - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...

...-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 92-1189...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Besançon l'a classé successivement au troisième échelon du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale à compter du 1er septembre 2020, avec une ancienneté d'un an, six mois et dix-neuf jours, puis au quatrième échelon de ce grade à compter du 12 février...

... ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le code de justice administrative. Les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel, établi par le recteur de l'académie de Rennes au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 27 juillet 2020 et d'annuler l'ensemble des décisions individuelles de promotion à la hors classe des...

... ; - le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le décret n°2002-436 du 29 mars 2002...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen : - d'annuler la décision implicite de rejet du 10 août 2020 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a rejeté, à titre principal, sa demande indemnitaire en réparation de son préjudice lié à son placement dans une situation irrégulière et, à titre subsidiaire, la régularisation de sa situation avec la prise en compte de son anciennet...