La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant credit agricole
...'exploitation agricole, 4°/ la société de la Haute Borne, exploitation agricole à responsabilité limitée, ayant...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10367 F Pourvoi n° N 23-19.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. E H, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme N D, épouse H, domiciliée Adresse 2, 3°/ la société du Monderlin, société civile d'exploitation...
... chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10288 F Pourvoi n° V 24-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 M. O E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 24-10.832 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen 2e chambre civile...
... de Crédit agricole mutuel CRCAM Toulouse 31, dont le siège est Adresse 2, défenderesse à la...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° B 22-21.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-21.157 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500498
... litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Atlantique Vendée...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° V 24-10.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI Le Quadrant, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 24-10.671 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500504
...'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° B 22-21.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-21.157 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour...
... litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud Méditerranée, dont le...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° R 23-14.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. R D, 2°/ Mme N U, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société Ampao gestion, sociét...
... Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est Adresse 1, 2°/ à M. B K, domicilié...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Décision du 22 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° K 23-15.304 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme H Y J, épouse D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR...
... commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° V 24-10.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI Le Quadrant, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 24-10.671 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 mai 2025, 12500334
... Crédit Agricole. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 7...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Z 23-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. Y F, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-16.628 contre l'arrêt rendu le 29 juin...
... Crédit Agricole. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 7...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Z 23-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. Y F, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 23-16.628 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige...
