La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant credit agricole

...'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, société...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Z 22-17.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. C H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant à la caisse...

... agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Z 22-17.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. C H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour...

... quatre contrats d'assurance sur la vie souscrits, pour les trois premiers, auprès du Crédit agricole et...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. R O, domicilié Localité 6, Localité 9, 2°/ M. V-N O, domicilié Adresse 2, Localité 14, ont formé le pourvoi n° P 23-10.983 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022...

... est chez Neuilly contentieux, Adresse 3, 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10472 F Pourvoi n° T 23-12.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme H X, épouse G, 2°/ M. Y G, tous deux domiciliés Adresse 8, ont formé le pourvoi n° T 23-12.505 contre...

... opposant : 1°/ à M. J L, domicilié Adresse 1 Suisse, 2°/ à la caisse régionale de Crédit...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme GRANDEMANGE, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10480 F Pourvoi n° J 23-12.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme R Z W, épouse Y, 2°/ M. K Y, tous deux domiciliés Adresse 3 Suisse, ont formé le pourvoi n° J 23-12.796 contre l'arrêt...

..., Saint-Paul, Poule Chien, La Pérouse et Le Chasselas, 2°/ à la société caisse régionale de Crédit...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 229 F-D Requête n° N 23-17.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article...

... société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, CRCAM d'Aquitaine société civile...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10223 F Pourvoi n° G 23-21.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, CRCAM d'Aquitaine société civile coopérative...

Il résulte des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23, alinéa 1er, du code monétaire et financier que s'il entend faire supporter à... ... la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Finistère, dont le siège est...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F Pourvoi n° C 24-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La...

... régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud-Méditerranée Ariège et Pyrénées Orientales, société...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° E 24-12.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. U V, 2°/ Mme T W, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le...

... société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est Adresse 3...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° P 24-13.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme G E, veuve L, 2°/ Mme T L, tous deux domiciliées Adresse 1, ont formé le pourvoi n° P...