Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Regnier-Birster dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA01581
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 4 mai 2006, la requête présentée pour la COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège est 109/111 rue Victor Hugo à Levallois Perret 92532, par la SCP Naba et associés ; la COMPAGNIE ALBINGIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106971/6-3 en date du 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société SCGPM, la société SMAC Acieroid et le cabinet D...etH..., conjointement et solidairement ou, à défaut, in solidum à la relever et garantir intégralement de la somme de 17 631,67 euros qu'elle a dû avancer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA01629
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour Mlle D...C..., demeurant..., par MeE... ; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305427/5-2 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 décembre 2002 par laquelle le maire de Montrouge a refusé de renouveler son contrat ou de la titulariser dans le cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ladite décision ainsi qu'à la condamnation de la commune de Montrouge à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA02419
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 30 juin 2006, la requête présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75505 cedex 15, par Me F...; FRANCE TELECOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0312744-0419667/5-2 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions de sanction infligées à M. C...A...les 7 juillet 2003 et 7 juillet 2004 ; 2° de condamner M. A...à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; FRANCE TELECOM soutient que la composition de la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03200
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE, par MeC... ; la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206510/3-2 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer à l'association Asnières jeunesse et sports AJS, prise en la personne de son mandataire liquidateur, MeB..., la somme de 406 093 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2002 et des intérêts capitalisés à la date du 14 janvier 2003 ainsi qu'à chaque échéance suivante ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03201
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE, par MeC... ; la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201729/3-2 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer à l'association centre d'activités sportives d'Asnières CASA prise en la personne de son mandataire liquidateur, MeB..., la somme de 337 493,92 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2001 et des intérêts capitalisés à la date du 28 novembre 2002 ainsi qu'à chaque échéance suivante...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03447
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 26 septembre 2006, la requête présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0418910/3-2 en date du 26 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré les douze points dont était doté son permis de conduire ; 2° d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur de l'aménagement du territoire ayant conduit à l'invalidation de son permis de conduire ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA03979
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, l'ordonnance n° 0608194/1 en date du 12 décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a transmis à la cour le dossier de la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de ce tribunal, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507763-2 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005 par laquelle le préfet du Val de Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA04009
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006 et le mémoire ampliatif enregistré le 16 janvier 2007, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207619/7-1 en date du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 4 janvier 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06PA04238
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317408/6-1 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 septembre 2003 refusant à M. D...B...la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'intéressé produisait des pièces justifiant de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 07PA00127
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 11 janvier 2007, la requête présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me E... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512254/5-2 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2005 par laquelle le directeur de l'unité d'intervention affaires de Paris de France Télécom a prononcé à son encontre la sanction de trois mois d'exclusion temporaire de fonctions ; 2° d'annuler la décision de France Télécom ; 3° de condamner France Télécom à lui verser la...
