Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme RICHER M dans la jurisprudence francophone
| ...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2001, présentée pour la COMMUNE DE SAINT GALMIER Loire, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Saint-Etienne ; La COMMUNE DE SAINT GALMIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05109 en date du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à payer à la SOCIETE MONTBRISONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS S.M.T.P. une somme de 500 000 francs ; 2° de rejeter la demande de la S.M.T.P. devant le tribunal administratif ; 3° de condamner la S.M.T.P. à lui...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée par Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 011318 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de commandements de payer émis par la trésorerie de Chaudes Aigues pour le paiement de redevances d'enlèvement des ordures ménagères et l'a condamnée à payer la somme de 350 euros à la COMMUNE DE JABRUN ; 2' d'annuler les titres de recettes émis à son encontre...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2002, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Ribeyre d'Abrigeon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0005304 en date du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 avril 2001du préfet de l'Ardèche refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler cette décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2002, présentée pour M. Saïd X, par Me Leguil-Duquesne, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-02914 en date du 18 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme du 19 juin 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme d'instruire à nouveau sa demande de titre de séjour et de prendre une décision dans un...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée par M. X, demeurant ... et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 29 août 2003, présentés pour M. X, par Me Fréry, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022295 en date du 15 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24 janvier 2001 du préfet du Rhône lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Bourgoin Jallieu ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300526 en date du 11 mars 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24 janvier 2003 du préfet de l'Isère rejetant le recours gracieux dirigé contre un arrêté du 18 octobre 2002 lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions du préfet de l'Isère ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée pour la SARL C3B, dont le siège est ... 21000 Dijon, la SOCIETE SAEC, dont le siège est ..., la S.A. MORINI, dont le siège est ... 58600 Fourchambault et l'ENTREPRISE PULEIO, dont le siège est Rue Verte 58660 Coulanges les Nevers, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; Les sociétés demandent à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 03-0098 en date du 27 février 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a, à la demande du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS, ordonn...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2003, présentée pour la SOCIETE AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE A.C.M.L, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; La société A.C.M.L. demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 03-0098 en date du 27 février 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a, à la demande du CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS, ordonné que l'expertise prescrite par une précédente ordonnance du 16 novembre 2001 soit étendue à l'examen du préjudice subi par le maître...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 1998, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP David, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-235 en date du 22 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 1996 du MINISTRE DE L'INTERIEUR réduisant le nombre de points attachés à son permis de conduire ; 2' d'annuler la décision litigieuse...
...Mme RICHER M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 1998, présentée pour Y... Elisabeth X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-285 en date du 3 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 23 novembre 1995 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation dirigée contre les opérations de remembrement de la commune de Plauzat ; 2' d'annuler la décision...
