Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme RIBEIRO-MENGOLI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 novembre 2010, présentée pour M. Karim A, demeurant chez M. B, ..., par Me Barkat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000478 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 novembre 2010, présentée pour M. Koffi Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Monconduit, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004375 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Mahmoudi B ..., par Me Maccagno, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905945 en date du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 avril 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de salarié et l'a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu I la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE04116, présentée pour Mlle Oksana A, demeurant ..., par Me Solanet, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906105 en date du 23 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 25 janvier 2011, par lequel la Cour a sursis à statuer sur la requête présentée pour Mme Marie-Claire A, tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si Mme A avait...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mokhtar A, demeurant chez Mme Bakhta B ..., par Me Mikowski, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911763 en date du 22 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Désirée B épouse A, demeurant chez M. C C ..., par Me Cukier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903140 en date du 5 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2009 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour et jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SERVAIR, demeurant au Continental Square 4 Place de Londres Roissy pôle BP 10751 à Roissy Cdg Cedex 95727, par la SCP Pigot, Segond et Associes ; la SOCIETE SERVAIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714197-0802019-0810793-0813907 en date du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01642, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet Paris, dont le siège est ..., par le cabinet d'avocats Baum et Cie ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709419 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01643, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet, dont le siège est ..., par le cabinet d'avocats Baum et Cie ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709403 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la...