Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Perrin dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302825 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203088 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301424 du 13 juillet 2023, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ou de salarié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206128 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302307 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304100 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2302722 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103375 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2302537 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté et a enjoint au...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, née le 7 janvier 2022, et l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a explicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 2201033, 2201444 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes...