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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 5, 21 janvier 2010, 09MA00040

...Mme PAIX...Vu 1° la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n 09MA00040, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, dont le siège est Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, à Marseille 13002, représentée par son président en exercice, par Me Semeriva ; La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601401 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 13 février 2006 par laquelle le conseil de la communaut...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA00261

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00261, présentée pour M. Abdelhakim A, élisant domicile ... 13090, par Me Citeau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0707188 du 19 novembre 2007 par laquelle le Président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2007 par laquelle le directeur du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01069

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01069, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0705706 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 27 septembre 2007 concernant Mme A fixant la Russie comme pays de renvoi de l'obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation de la décision du 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01205

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01205, présentée pour Mme Leanne A, demeurant ... à Marseille 13003, par Me Bruschi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702805 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement de l'article L.313-11-7° du code de l'entrée et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01301

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01301, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ... à Vence 06140, par le cabinet d'avocats Guatteri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600464 du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er décembre 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01360

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA1360, présentée pour M. Hassen A, demeurant Chez M. Alain B ... à Eyguières 13430, par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0707685 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 novembre 2007 rejetant sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01561

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01561, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ... 13013, par Me Straboni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0707627 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 novembre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01601

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, sous le n°08MA01601, présentée pour M. Rhys Herilala A, élisant domicile chez Mme Monique B, ... à Vitrolles 13127, par Me Hubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701365 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01603

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, sous le n°08MA01603, présentée pour Mme Andriamasinoro D A, élisant domicile chez Mme Monique B, ... à Vitrolles 13127, par Me Hubert, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701342 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA01685

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01685, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ... à Vence 06140, par le cabinet d'avocats Guatteri ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705451 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2007 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes, après avoir repris l'instruction de son dossier à la suite du retrait de l'arrêté de reconduite à la frontière du 5 août...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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