Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

277 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE01442

...Mme ORIO... 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. Ont ce caractère. 39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'architecte. Faits de nature...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE01519

...Mme ORIO... 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE 2000 a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture de l'établissement de restauration rapide " Andiamo " pour une durée de six mois, ainsi que la décision en date du 18 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 35 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE02277

...Mme ORIO... 66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE CONSEIL FORMATION DEVELOPPEMENT CFD a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 novembre 2013 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a mis à sa charge le versement au Trésor public de la somme de 27 819 euros au titre de dépenses non rattachées à l'activité de formation professionnelle, de la somme de 73 007 euros au titre de prestations de formation professionnelle continue non réalisées et de la somme de 54 187...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE02319

...Mme ORIO... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 mai 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France DIRECCTE a autorisé son licenciement pour inaptitude au poste de travail et impossibilité de reclassement...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE02790

...Mme ORIO... 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2012 par lequel le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine a résilié son engagement de servir au titre du service volontaire citoyen de la police nationale. Par un jugement n° 1206848 en date du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE02889

...Mme ORIO... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant global de 50 147,50 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis résultant de l'illégalité de la décision du 13 décembre 2010 par laquelle le préfet de police a mis fin à son stage...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE02914

...Mme ORIO... 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 avril 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a rejeté sa demande de prolongation d'activité, l'a autorisé à faire valoir ses droits à la retraite et l'a rayé des cadres à compter du 8...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 17VE01552

...Mme ORIO... 54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE EDF a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 octobre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine a refusé de l'autoriser à mettre M. B... A...à la retraite d'office pour motif disciplinaire. Par une ordonnance n° 1511362 du 26 avril 2017, le Président de la 9e...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2018, 17VE02944

...Mme ORIO... 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 6 avril 2012 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1207395 du 23 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15VE01342 en date du 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 05 mars 2018, 17VE00824

...Mme ORIO... 26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect de la vie privée et familiale art. 8. 61-05-05 Santé publique. Bioéthique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...B...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle la directrice générale de l'AGENCE DE LA BIOMEDECINE a rejeté leur demande d'autorisation d'exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d'assistance médicale à la procréation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.