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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC de B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valleiry du 21 décembre 2017 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1803825 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure 69720 a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 52 en zone agricole. Par jugement avant-dire droit nos 2004075-2005404 du 12 novembre 2021, le...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux 07360 ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Ardèche Rencontres en vue du réaménagement d'un bâtiment existant situé quartier La Fereyre, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... A..., Mme G... B... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Asphodèles ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2019/100 du 19 mars 2019 par lequel le maire de Brié-et-Angonnes a accordé à la société Rive Droite Réalisations un permis de construire PC 038 059 1800017 portant sur la construction de 42 logements, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Rosa et la SARL Bois Rosa ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure 69720 a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme, à titre principal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 en zone agricole et, à titre subsidiaire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel la maire de la commune de Neuvecelle a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1805846 du 18 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... C... et Mme B... A... épouse E... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement nos 22003909-2203910 du 4 octobre 2022 le tribunal administratif a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206631 du 24 février 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée sous le n° 2300558, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et fixé le pays de renvoi. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300559, M. A... B... a demandé au...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté de la préfète du Rhône du même jour ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq...