Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARZOUG dans la jurisprudence francophone
| ...Mme MARZOUG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2008 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a décidé la remise immédiate à l'autorité administrative des armes et munitions de M. C... et lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions de toutes catégories. Par un jugement n° 0900345 du 29 septembre 2011, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2011...
...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA01221, le 28 mars 2012, présentée pour Mme D...B...épouseC..., demeurant ... par Me A...; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1103796 du 6 janvier 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2011 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'il porte décision de refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 100 euros par jour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA01520, le 19 avril 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104979 du 9 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté en date du 25 novembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - Vu la décision du président de la formation de jugement de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA01830, le 7 mai 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant ...par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200353 du 13 avril 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02023, le 21 mai 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1200042 du 5 avril 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02323, le 8 juin 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant au ...par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200725 du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02480, le 19 juin 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant au ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200578 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2012, sous le numéro 12MA02490, présentée pour Mme B...D..., demeurant " ..., par Me A... ; Mme D...demande à la Cour : 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02510, le 22 juin 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant ... par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1200614 du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2012, sous le numéro 12MA02589, présentée pour M. C...B..., demeurant ..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104769 du 13 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
