Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone

30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2010, sous le n°10MA00331, présentée pour M. B...A..., demeurant " ..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806671 du 27 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes ; 2° d'annuler la délibération en date du 2 octobre 2008 par laquelle le jury d'examen de l'IUT institut universitaire de technologie de Nice a refusé de lui...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02624, présentée pour la société Ingenium, société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante en exercice, et dont le siège est zone d'activité de Tragone, lot n° 11 à Biguglia 20620, par la SCP Franc Valluet ; La société Ingenium demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901016 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal...

17-03-02-03-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03577, présentée pour M. C...D...demeurant..., M. G...A..., demeurant..., le BET Gaujard technologie dont le siège est situé 22 rue Jules Ferry à Aix-en-Provence 13100, le BET SOL.A.I.R dont le siège est situé 47 boulevard de la République à Aix-en-Provence 13100 et la SARL Jean-PaulH..., représentée par son gérant M. F...H..., en exercice...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00930, présentée pour M. B...G...demeurant..., par Me D...; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808829 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2008 du président de l'université Paul Cézanne, Aix-Marseille III refusant...

39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. Pouvoirs du juge... ...Mme MARKARIAN...Vu, la requête n° 11MA01951, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 24 mai 2011, présentée pour la société Cabrol construction métallique, ayant son siège zone industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81000, par la SCPI Bugis A...Ballin Renier Alran ; La société Cabrol construction métallique demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0807135 en date du 4 mars...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-01-02-01... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03509 le 31 août 2011, présentée pour la société Tunzini Azur, dont le siège est 1320 avenue Jean Perrin à Aix-en-Provence Cedex 3 13592, par Me A... ; La société Tunzini Azur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900383 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04366, le 25 novembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ...à Montpellier, par Me Etcheverrigaray, avocat, et le mémoire complémentaire en date du 28 janvier 2013 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908771 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonn...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00607, présentée pour M. B...A...domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106729 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00657, présentée pour M. A...E...domicilié..., par Me C... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106800 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°12MA00786 le 24 février 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Khadir Cherbonel ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106891 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'une...