Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARGINEAN-FAURE dans la jurisprudence francophone - page 90
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| ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu, enregistrée le 22 mai 2006, la requête présentée pour M. Belkacem X, domicilié ..., par Me Chourlin, avocat au barreau de Bourg en Bresse ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0408614 du Tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 23 février et 20 avril 2004 du préfet de l'Ain refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur d'une part de son épouse d'autre de son épouse et des ses deux filles mineures, ensemble la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu, enregistrée le 23 juin 2006, la requête présentée pour M. Oumar X, domicilié ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402932 du Tribunal administratif de Lyon du 22 septembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 du préfet du Rhône rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sept enfants mineurs ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de prescrire à titre principal au préfet du Rhône de faire droit à sa demande...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu, enregistrée le 7 août 2006, la requête présentée pour M. X Y, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0502591 du Tribunal administratif de Lyon du 13 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2005 du préfet du Rhône qui a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 29, III et...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu, enregistrée le 8 août 2006, la requête présentée pour Mme Yamina X, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405503-4 du Tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu, enregistrée le 22 novembre 2006, la requête présentée pour M. Thami X, domicilié ..., par Me Kabtane, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508693 du Tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2005 du préfet du Rhône refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de faire droit à sa demande ou, à tout le moins, de la réexaminer...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu, enregistrée le 22 novembre 2006, la requête présentée pour Mme Kheira X, domiciliée chez M. X, ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402987-0402989 du Tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2004 du préfet du Rhône refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui accorder un titre de séjour l'autorisant...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2005 pour M. Houcine Ben Youssef X domicilié ... par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305584-0402024 en date du 22 novembre 2005 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, présentée pour M. Komi X, domicilié ..., par Me Leguil-Duquesne, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405280 du 12 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2004, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et au prononcé d'une injonction à fin de délivrance d'une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler, pour excès...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Saïd X, domicilié ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405607 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2004 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre...
...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour M. Saïd X, domicilié ..., par Me Duclos, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0402718 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du...
