Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LORIN dans la jurisprudence francophone

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure au titre de l'année 2016 ainsi que les décisions individuelles d'avancement de Mme D... J..., de Mme A... K..., de M. G... L..., de Mme I... E..., de Mme O... Q..., de M. M... F..., de Mme S... B... et de Mme R.... Par un jugement n° 1814922 du 18 novembre 2020, le tribunal...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2022016 du 6 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 98 666,23 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1821427 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2020 et le 12 novembre 2020 au greffe du Conseil d'Etat, et transmise à la Cour par une ordonnance du Président de la section du...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de deux ans, dont dix-huit mois fermes, et a révoqué le sursis dont était assortie la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours prononcée à son encontre le 14 juin 2016. Par un jugement n° 2006161 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de douze mois dont six mois fermes. Par un jugement n° 1921014 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er avril, 20 octobre et 6 décembre 2021, M. C..., représenté par Me...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle le ministre de la culture n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 15 mars 2019 sollicitant le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée. Par un jugement n° 1911050 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103970 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M. Khalil, représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010676 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Milich, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a suspendu sa rémunération pendant la durée de son exclusion temporaire de fonctions, à effet du 24 juin 2017 au 23 décembre 2017 inclus, et de condamner la commune de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 1 893,79 euros au titre du reliquat des salaires et indemnités qui auraient dû lui être versés au cours de cette période. Par une...

...Mme LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2010369 du 22 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a, en ses articles 2 à 4, annulé l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a obligé M. A... à quitter le territoire français dans le délai...