Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LESIEUX dans la jurisprudence francophone - page 59

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1902085 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 février 2019 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "étudiant". Par un jugement n° 1902473 du 17 décembre 2019, ce...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 18 juillet 2016 du conseil municipal de la commune de Sancé approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention d'exploitation pour la délégation du service public de crémation conclue le 19 décembre 2000 entre la commune et la société centre funéraire C... et autorisant le maire à le signer et l'avenant n° 2 à la...

135-05-05 Collectivités territoriales. Coopération. Syndicats mixtes. ... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler le titre exécutoire n° 2017-149 émis et rendu exécutoire le 21 mars 2017 par le syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles SMADC pour un montant de 9 618,24 euros ; - d'annuler le titre exécutoire n° 2017-270 émis et rendu exécutoire le 29 mars 2017 par le SMADC pour un montant de 4 885,40 euros ; - d'annuler le...

...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recette n° 058000 009 032 057 510009 2017 0000247 émis à son encontre par la gendarmerie nationale le 12 avril 2017 pour paiement d'une somme de 3 718,15 euros correspondant au service d'ordre lors du " Superbike " de 2016 et de la décharger du paiement de la somme de 3 718,15 euros et de la majoration mise à sa charge pour un montant de 1 540 euros. Par un jugement n° 1702670 du 12 février 2019, le tribunal administratif de...

...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recette n° 009.032057.510009.2016.10 émis à son encontre par la gendarmerie nationale, le 28 janvier 2016, pour paiement d'une somme de 15 399,83 euros correspondant au service d'ordre lors du " Superbike " de 2015, ensemble la mise en demeure du 28 novembre 2016 tendant au paiement de cette même somme assortie d'une majoration de 1 540 euros, et de la décharger du paiement de la somme de 16 939,83 euros. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 avril 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et lui a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1903748 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Le préfet du Rhône a refusé par décision du 23 décembre 2019 de délivrer un titre de séjour à M. B..., assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'une décision fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1904026, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français au plus tard le 15 juillet 2019 et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. - Sous le n° 1904040, Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des troubles dans ses conditions d'existence. Par un jugement n° 1804983 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...