Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme KOHLER dans la jurisprudence francophone - page 2

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D... A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a mise en demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée. Par un jugement no 1601455 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision n° 169 du 21 décembre 2016, par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 15 novembre 2016 du président de la commission de discipline de la maison centrale d'Ensisheim ayant prononcé à son encontre la sanction de placement en cellule disciplinaire pour...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme KOHLER...Vu Françoise Sichler Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 novembre 2016 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire, d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 10 novembre...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 juin 2016 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire, d'annuler la décision du 5 août 2016 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 13 juillet 2016 par laquelle le président...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire, d'annuler la décision n° 168 du 21 décembre 2016, par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a confirmé la décision du 15 novembre 2016 du...

68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-06 Urbanisme et aménagement du... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Montperreux a autorisé la SCI Tomodachi à aménager un lotissement de douze lots ainsi que la décision du 23 décembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no 1700324 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL B... Forêt et Nature a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le maire de la commune de Val de Livre a, au nom de l'Etat, ordonné l'interruption des travaux qu'elle a entrepris pour la réalisation d'une champignonnière et la modification de deux containers et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juillet 2015 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R. 121-14-1 du code de l'urbanisme, d'annuler la délibération en date du 26 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Mexy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme KOHLER...Vu Françoise Sichler Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le...

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01-01-02-01 Expropriation pour... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'assainissement et d'épuration SIAE de Boismont-Mercy-Le-Bas a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2016 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction d'une station d'épuration sur le territoire des communes de Bazailles et de...