Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme KERMORGANT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Jacinta X, élisant domicile chez M. Semedo Y, ..., par Me Gantsou ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805704 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 28 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Aly Aly Ibrahim X, demeurant ..., par Me Vitel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804716 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fix...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Loukiyata X, élisant domicile à l'association France Terre d'asile, 44bis, boulevard Félix Faure, à Châtillon 92320, par Me Merguy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802074 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aïssa X, demeurant chez M. Boulefred X ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805715 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mantio X, demeurant ..., par Me Ngamakita ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807493 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 juillet 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désignant son pays d'origine comme pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yaroslava X, demeurant ..., par Me Maillet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804681 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou X, demeurant chez M. Diadié X, à ..., par Me Patureau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806897 du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Capdevila ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607442 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 janvier 2006 du conseil municipal de Port-Marly approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que de la décision du maire de la commune rejetant sa demande de retrait de cette délibération ; 2° d'annuler...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nourredine X, demeurant ..., par Me Naji ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710479 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêt...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 mars 2008 et en original le 13 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sahnoune X, demeurant ..., par Me Mandicas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603587 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire des Ulis du 20 février 2006 résiliant son abonnement pour l'exploitation d'un stand commercial sur le marché couvert de la ville ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; Il soutient que : - le...