Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme KERMORGANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Flodi Presley Cerval X, demeurant chez Mlle Y, ..., par Me Bavibidila-Kousseng ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802475 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 23 juin 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays à destination duquel il serait...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 août 2008 et en original le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802657 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 3 juillet 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 août 2008 et en original le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fadwa X, demeurant ..., par Me Carounanidy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802051 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 12 juin 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 août 2008 et le 4 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Bencha X, épouse Y, demeurant chez Mme Z, ..., par Me Lemaître ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802708 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 3 juillet 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a obligée...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jamal X, demeurant ..., par Me Papi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805995 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouhamadou X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Andrez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805505 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adnane X, demeurant chez M. Saïd X, ..., par Me Lemoine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoy...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Henni X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805700 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 14 octobre 2008 et en original le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ziane X, demeurant chez M. Ramdane Y, ..., par Me Levesque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805622 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

...Mme KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 octobre 2008 et en original le 17 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Khelif Y, ..., par Me Benchelah ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805519 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...