Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme HOGEDEZ dans la jurisprudence francophone

46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 décembre 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation de reconnaissance, instituée en faveur des rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui octroyer le bénéfice de cette allocation. Par un jugement n° 1101022 du 28 février 2013, le tribunal...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 48-03-01 Pensions. Régimes particuliers de... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat ministère de la défense à lui verser la somme totale de 174 133,71 euros au titre des dommages et intérêts correspondants à la perte de revenus sur la période de 1998 à 2004 et à la perte de revenus lors de sa retraite, ainsi que la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1300205 du 18 mars 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2013, M.C..., représent...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 11 mai 2009 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud a rejeté sa demande de reclassement dans un poste d'adjoint administratif, ensemble le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la reclasser sur un poste conforme à son état de santé dans un délai de deux mois à compter du jugement...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme totale de 25 000 euros, en réparation du préjudice résultant du non-renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 1205942 du 29 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301644 du 5 août 2013, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril 2013, lui a enjoint de délivrer à M. A...le titre de séjour sollicité et a condamné l'Etat à lui...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2011 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté sa demande aux fins de bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, ensemble le rejet du recours gracieux en date du 30 juin 2011 ; de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1303617 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2013, M.B..., représenté par MeA...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1300503 du 8 octobre 2013, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2013, M.C..., représenté par Me B...demande à la cour : 1...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme HOGEDEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 2 juillet 2012, par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a régularisé sa situation administrative en la plaçant en congé ordinaire de maladie, du 2 décembre 2007 au 1er décembre 2008, puis en disponibilité d'office, pour raison de santé sans traitement du 2 décembre 2008 au 31 août 2012 et a procédé à sa réintégration à compter...