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...Mme GONDOUIN...Vu, la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2009, présentée pour M. Habib A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900257, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 décembre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 mai 2009, présentée pour M. Ion-Florin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804535, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2007 du préfet de la Loire portant refus de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 sous le n° 06LY01650, présentée pour la SARL ENTREPRISE LACROIX, dont le siège est 106, rue Jean Huguet à Saint-Jean de Maurienne 73300, représentée par son gérant ; La SARL ENTREPRISE LACROIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202494, en date du 21 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la commune de St-Jean-de-Maurienne la somme de 29 636,88 euros toutes taxes comprises TTC et mis les dépens à sa charge ; 2° à titre principal, de la mettre hors de cause pour les travaux défectueux...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 9 mars 2007 sous le n° 07LY00542, présentés pour Mme Maria X et M. Alain Y, domiciliés ruelle Sainte-Marie à Clessé 71260 ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402360 et 0402361 du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 septembre 2004 par laquelle le maire de Clessé a rejeté leur demande de modification des sonneries des cloches de l'église de la commune, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de procéder à cet...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête enregistrée au greffe le 4 juillet 2007, présentée pour M. Charles X domicilié ..., pour la SARL HEIBA et la SA GENERALE DE LA FERME ayant leur siège ... ; M. X, la SARL HEIBA et la SA GENERALE DE LA FERME demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405111 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2004 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé, pour une durée d'un mois, la fermeture administrative du débit de boissons qu'ils exploitent à l'enseigne Arakiss ou espace Drac ouest...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601634 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 17 juin 2005 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle Lucia X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Lucia X devant le Tribunal administratif de Lyon ; Il soutient : - que la situation familiale de Mlle X étant sujette à caution, il n'a pas commis d'erreur en en déduisant l'usage de la fraude par l'intéressée ; - que la...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Alain X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601939 du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de l'ensemble des points affectés à son permis de conduire et de la décision du 17 octobre 2005 par laquelle le préfet de la Loire lui a enjoint de restituer son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mme Fatma X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603235 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme X soutient que le...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801698 du 20 mai 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision en date du 14 novembre 2007 fixant la Somalie comme pays à destination duquel Mme X devait être éloignée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; Il soutient qu'il n'est pas établi que la fille de Mme X serait soumise à un risque d'excision en cas de retour en Somalie ; Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 6 août...
...Mme GONDOUIN...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Amar X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800893 du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence, portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il...