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68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Jons a refusé de faire droit à sa demande d'abrogation de la délibération du 23 octobre 2020 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 325 en zone Ap...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et la SCI de la Sablonnière ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais, en ce qui concerne le règlement de la zone Ap, ensemble la décision du 3 juin 2020...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Bellevue a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le...

68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas de cohérence territoriale. - Légalité. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Valloire Nature et Avenir VNEA, par une requête enregistrée sous le numéro 2002427 au soutien de laquelle est intervenue l'association Mountain Wilderness France, l'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes FNE-AURA, l'association France Nature Environnement Savoie FNE-Savoie et l'association Comité départemental de Savoie de la Fédération...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes FNE-AURA et l'association France Nature Environnement Savoie FNE-Savoie ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal d'Aussois a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 2004841 du 13 juin 2023, le...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais approuvé par la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération du 25 février 2020, en tant qu'elle classe en zone NL les parcelles cadastrées...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Modulhabitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole présentant des enjeux paysagers Ap la parcelle cadastrée...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Modulhabitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, à Aussois 73500 - DCFA " association DCFA, l'association " Le Devenir d'Aussois ", Mme A... B... épouse E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a accord...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02... ...Mme DJEBIRI