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68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F..., Mme E... F... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cessy Ain a accordé à Mme C... le permis d'aménager n° PA00107119B0002 sollicité pour la création de deux lots sur un terrain situé sur le territoire de la commune, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêt...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a relevé que la parcelle cadastrée section ... ne pouvait être utilisée pour la réalisation d'une opération de construction de logements dans une maison d'habitation, un garage et un abri existants. Par un jugement n° 2005471 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette commune un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes ", rue Jean Belleville, sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2105667 du 24...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Oytier-Saint-Oblas lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération envisagée consistant en la réalisation d'un lotissement de quatre lots, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C..., Mme K... F... épouse C..., Mme J... G..., Mme H... G..., Mme I... G... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 074 173 13 000 03 M04 du 18 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé à la société Megève Eight un permis de construire modificatif, ensemble la décision implicite de rejet...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., Mme J... E... épouse B..., Mme I... F..., Mme G... F..., Mme H... F... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 074 173 13 000 03 M06 du 15 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé à la société Megève Eight un permis de construire modificatif, ensemble la décision implicite de rejet de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cuvat a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Crêt des Crêts " sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1907352 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes ", rue Jean Belleville, sur le territoire communal. Par un jugement avant dire-droit n° 2105669 du 24 mars 2022, le tribunal a, sur le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Le Turlo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Combloux a délivré à la société par actions simplifiée SAS Factory Développement un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux chalets comprenant dix-sept logements, sur un terrain situé sur le territoire de cette commune. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300032 du 16 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...