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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA00337-20MA00860

...Mme COURBON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... C... épouse E... ont chacun demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2019 par lesquels la préfète de la Corse-du-Sud a rejeté leur demande de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901422, 1901423 en date du 19 décembre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA00633

...Mme COURBON... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903720 en date du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA01940-20MA01941

...Mme COURBON... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA02838

...Mme COURBON... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de sa remise aux autorités italiennes. Par une ordonnance n° 2000776 du 7 août 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande comme étant irrecevable et a retiré l'aide juridictionnelle accordée à M. C.... Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 29 décembre 2020, 19MA04965

...Mme COURBON... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Pharmacie du Clos des Chevaliers a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1710279 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 29 décembre 2020, 19MA04966

...Mme COURBON... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1710281 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 29 décembre 2020, 19MA04967

...Mme COURBON... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1710280 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 29 décembre 2020, 20MA00113

...Mme COURBON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1908205 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 18MA02348

...Mme COURBON... 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Personnes morales et bénéfices imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI A... Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 18MA05276

...Mme COURBON... 19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Keolabs, venant aux droits de la société Soliatis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'impôt forfaitaire annuel sur les sociétés auxquelles elle a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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