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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019, par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1905207 du 12 juillet 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme H... D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2019 par lesquels le préfet du Cantal a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des jugements nos 1900224 et 1900225 du 18 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, aux articles 1er, les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901771 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2019, Mme F..., représentée par Me...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1508386 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant...

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1508384 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Le Vieux Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2008, 2009 et 2010 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2007 au 30 novembre 2010 ainsi que des...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1507272 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Airelles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2013 et des compléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement...

19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604750 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...

19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1605892 du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...