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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900612 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2019, M. E..., représenté par Me D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... et Mme F... G... épouse A... ont chacun demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 18 avril 2019 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1901290 et 1901316 du 18 juin 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour I...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... G... et Mme B... E... épouse G... ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 11 mars 2019 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902490-1902494 du 14 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1507616 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par un arrêt n°18LY00314 du 27 août 2019, la cour a rejeté sa requête...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Ost Développement a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mis à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1501862 du 28 février 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS DM Régulation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 ainsi que de la majoration correspondante. Par un jugement n° 1600617 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. M. A... G... et Mme D... I... ont demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement nos 1602226 - 1602227 du 29...

19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme I... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 ainsi que des majorations correspondantes. Par une ordonnance n° 1500211 du 12 avril 2016, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Ecofluence a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et des majorations correspondantes et de rétablir les déficits reportables de ces exercices à concurrence de montants de 237 822 euros, 177 570 euros et 174 429 euros. Par un jugement n...

19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700354 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2018...