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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301650 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2308900 du 25 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de la commune de Trept a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision du 21 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706326 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par un arrêt...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire d'Onnion a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar agricole pour stocker de l'eau pluviale, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux, et de condamner la commune à leur verser une somme de 100 000 euros en réparation du...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande de permis de construire modificatif en vue de raccorder sa ferme au réseau électrique, ensemble le rejet implicite du recours gracieux, et de condamner la commune à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice causé par...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B..., M. A... B..., Mme D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de Cluses du 31 janvier 2019 portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement Revuz avec le règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme. Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Grignon a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001745 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe pour partie en zone A leur parcelle cadastrée section E n°1001 située sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix. Par un jugement n° 1908110 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, et un...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi de Grand Lac et à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le PLUi de Grand Lac, en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées section A n°736, 737, 738 et 1692, à Tresserve, en zone Nd, ou...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe en zone Nd les parcelles cadastrées section D n°105, 106, 108 et 2388 situées à Brison-Saint-Innocent, et la décision de rejet de leur recours gracieux du 18 février 2020...