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745 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY00727

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 2 mai 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY01821

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des amendes pour non-déclaration d'un compte à l'étranger mises à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300934 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2014, et un mémoire en réplique, enregistré le 13...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY01845

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Revenus à la disposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu laissée à sa charge au titre de l'année 2007 ainsi que des majorations dont cette cotisation a été assortie. Par un jugement n° 1300933 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Dijon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY02234

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 25 février 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1402948, en date du 8 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY02905

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1402059, en date du 17 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY03145

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., veuveA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 février 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY03186

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., veuveC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 3 mars 2014, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY03808

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mai 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405113...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 15LY00406

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302294 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 15LY00987

...Mme CHEVALIER-AUBERT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du préfet de l'Yonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office. Par un jugement nos 1403399-1403400-1403401 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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