Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 25

...Mme BUCCAFURRI...Vu I°, sous le n° 0600923, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 24 avril 2006, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE INAO, dont le siège est 51 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Parmentier - Didier ; L'INAO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302317 du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 12 mars 2003 portant refus d'agrément d'un lot de 90 hl de vin à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » avec conséquences de droit ; 2° de rejeter la...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006, présentée pour M. Roland X demeurant ..., par la SCP Penard Oosterlynck ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402870 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2004 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessibles les parcelles lui appartenant et cadastrées section AV n°s 132 et 133 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Pierre X et Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la SCP Lafont Carillo Guizard ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005599 du 17 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2000 par laquelle le maire de Carcassonne a refusé d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre fin à l'inondation de leur propriété et à la condamnation de la commune de Carcassonne à leur payer la somme de 132.402 euros, sauf à ce...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 13 janvier et 11 octobre 2006, présentées pour la COMMUNE DE MARTIGUES, représentée par son maire en exercice, et l'ASSOCIATION « LE THEATRE DES SALINS », dont le siège est 19 quai Paul Doumer à Martigues 13500, par la SCP Alain Roustan Marc Beridot ; La COMMUNE DE MARTIGUES et l'ASSOCIATION « LE THEATRE DES SALINS » demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904107 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté comme étant irrecevables les conclusions présentées par l'ASSOCIATION « LE...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, et les pièces complémentaires enregistrées le 19 mai 2008, présentées pour la SOCIETE CARI, venant aux droits de la SOCIETE CARILLION BTP NICOLETTI, dont le siège est BP 88 ZI 1ère avenue 5455 M à Carros Cedex 06513, par Me Deplano ; La SOCIETE CARI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003979 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 juillet 2000 par laquelle le département des Alpes de Haute Provence a résilié le...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006, présentée pour M. Jean X, Mme Françoise X et Mlle Liza X, demeurant ..., par Me Dumont ; M. Jean X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101522 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 27.821,95 euros au titre des préjudices résultant de l'exécution des travaux de la rocade nord de Béziers, de 208.664,60 euros au titre des préjudices résultant de l'exploitation future de la rocade nord de Béziers et de 141.777,50...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2006 sous le n°06MA00906, présentée pour Mme Vita X, demeurant ..., par Me Brink, avocat ; Mme Vita X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201903 du 31 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 60.979,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 1er juin 2001 ; 2° de condamner la communaut...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2006, sous le n° 06MA02725, présentée pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ANIMALERIE - ZOO MARKET, dont le siège est situé 78 boulevard du 11 novembre BP 2134 à Villeurbanne 69003, par Me Vignot et le mémoire complémentaire du 18 juillet 2007 et le mémoire reçu par télécopie le 19 juin 2008 et confirmé le 23 juin 2008 ; La SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ANIMALERIE - ZOO MARKET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506194 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communaut...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 20 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2007, sous le n° 07MA04499, présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière, pris le 16 octobre 2007, à l'encontre de M. Reylan X; - de rejeter la demande présentée par M. Reylan X devant le Tribunal administratif de Nice ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 14 décembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2007, sous le n° 07MA04866, présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 27 novembre 2007, pris à l'encontre de M. Francisco X ; - de rejeter la requête présentée par M. Francisco X devant le Tribunal administratif de Nice ; ............. Vu le jugement attaqu...