Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2005 sous le n° 05MA00429, la requête présentée pour la COMMUNE DE MANOSQUE, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, BP 107 à Manosque 04101, représentée par son maire, par Me Berguet ; La COMMUNE DE MANOSQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande qu'elle lui avait présentée en vue d'obtenir la condamnation de la société Spie Citra Sud Est, devenue Spie Batignolles Sud Est à lui verser 99.885,23 euros en réparation des désordres...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour le SYNDICAT DE COMMUNES A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, dont le siège est rue de l'Esquiaou B.P 128 Villefranche-sur-Mer Cedex 06231, par la SCP Deporcq Schmidt Vergnon ; le SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902311 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à l'association de « Gestion et de Services pour les Loisirs » la somme de 3 141, 21 euros avec intérêts et capitalisation au taux légal à compter du 19 avril 1999...
...Mme BUCCAFURRI...Vu I°, sous le n° 06MA00735, la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SARL LES SERRES VERMEIL ANCIENNEMENT DENOMMEE EARL VILA, dont le siège est Chemin de Batipalmes B.P. n° 5 à Palau Del Vidre 66690, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet Francis Lefebvre ; La SARL LES SERRES VERMEIL ANCIENNEMENT DENOMMEE EARL VILA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301038 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires en date des 3, 4 et 8 avril 2002 émis à son...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE, dont le siège est 7790 route Forestière à Sollies Toucas 83210, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Gravé ; La SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003193 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à condamner la Chambre de commerce et d'industrie du Var CCI du Var à lui payer la somme de 7.000.000 francs, en réparation du préjudice que lui a causé le non-renouvellement du...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 19 décembre 2005 et la requête enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE dont le siège est 22 cours Grandval à Ajaccio Cedex 1 20187, par Me Musso, avocat ; La collectivité territoriale de Corse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400047 en date du 7 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'article 3 de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 30 septembre 2003 ; 2° de rejeter la demande formulée par M. Roland AYX et autres devant le Tribunal administratif de Bastia ; 3° de condamner...
...Mme BUCCAFURRI...Vu I°, sous le n° 0503258, la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 20 décembre 2005 et 24 février 2006, présentés pour LA COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, dont le siège est 34 route d'Ecully BP 94 à Dardilly Cedex 69573, par la SCP Huglo - Lepage et Associés ; La COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403621 du 27 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à - faire constater la nullité des conventions signées avec l'Etat les 30 octobre et 14 décembre 1940, relatives à la mise en valeur et...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2008 sous le numéro 07MA04889 par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande à la cour, de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 06MA01286 en date du 12 novembre 2007 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 12 novembre 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 mars 2008 : - le rapport de M. Marcovici...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2005, sous le n° 05MA03014, présentée pour le CENTRE DE LONG SEJOUR DE VALLAURIS, par Me Msellati et le mémoire complémentaire en date du 30 novembre 2007 ; Le CENTRE DE LONG SEJOUR DE VALLAURIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00574 en date du 23 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Spie-Trindel, Sudéquip, Socotec et de l'architecte M. X à lui verser la somme de 255.672 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 1998, en...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Mouchan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0001066 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Villefranche-sur-Mer et de la société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation en réparation des conséquences de l'accident dont elle a été victime à Villefranche-sur-Mer le 12 décembre 1997 ; 2° de condamner solidairement la commune de Villefranche-sur-Mer et la société méditerranéenne de...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION FEDERALE D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD dont le siège est situé 1 boulevard Marcel Parraud à Marseille 13006, M. Joël X, demeurant ... et Mme Agnès Y, demeurant ..., par Me Chetrit et le mémoire complémentaire enregistré le 10 mars 2008 ; L'ASSOCIATION FEDERALE D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, M. Joël X et Mme Agnès Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404639 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
