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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 05BX01270

...Mme BALZAMO...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2005 sous le n° 05BX01270, présentée pour la S.A. SOGEP dont le siège est 4 rue Emile Baudot à Toulouse Mirail 31100, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La S.A. SOGEP demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 99/785 en date du 17 mars 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 75.000 euros au titre du préjudice causé par le règlement tardif du marché portant sur les lots n° 2-4, 2-6 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 05BX01758

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2005 sous le numéro 05BX01758, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE, dont le siège est La Corderie Royale Rochefort sur Mer 17300, par Me Lachaume, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROCHEFORT ET DE SAINTONGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400598 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au remboursement d'avances consenties à l'aéroport de Rochefort-Saint-Agnant depuis 1984 ; 2° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX00175

...Mme BALZAMO...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2006 sous le n° 06BX00175, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Remy, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0300480 et 0300499 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2003-E-504 en date du 27 février 2003 par lequel le préfet de l'Indre a déclaré d'utilité publique les travaux d'extension de la zone d'activité artisanale et industrielle des «Noraies» par la communaut...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX01312

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2006 sous le numéro 06BX01312, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE PAU, dont le siège est 4 rue Mourot Pau 64000, par Me Jean-Claude Piedbois, avocat ; La SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE PAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600294 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 10 février 2006 du conseil municipal de Pau lui confiant la concession du casino municipal et autorisant le maire de cette commune à signer le cahier des charges et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX01972

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2006 sous le n° 06BX01972, présentée pour la COMMUNE DE TOSSE, par la société d'avocats Fidal ; La COMMUNE DE TOSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501947 en date du 26 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération en date du 29 mars 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune a autorisé le déclassement du domaine public d'un espace vert situé 3 rue des Arbousiers ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jérémie X, par Mme Chantal Y, par M. et Mme Fernand...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX02452

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2006 sous le n° 06BX02452, présentée pour la S.A. A NOVO dont le siège est Z.I. du Mazet à Ussel 19200, par la société d'avocats Fidal ; La S.A. A NOVO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500090 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision en date du 16 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision par laquelle l'inspecteur du travail de la Corrèze a refusé d'autoriser le licenciement pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX02506

...Mme BALZAMO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 12 décembre 2006 et 15 janvier 2007 sous le numéro 06BX02506, présentés pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par la scp d'avocats Lyon-Caen Fabiani Thiriez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000453 du 14 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe du 20 juillet 2000 lui infligeant la sanction de reversement d'une somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX02520

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2006 sous le n°06BX02520, présentée pour Mme Catherine X demeurant ..., par Me Lefevre, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502142 en date du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision en date du 24 février 2005 par laquelle le centre communal d'action sociale de La Rochelle a décidé de la réintégrer en qualité de stagiaire et a fixé au 1er mars la date de poursuite de son stage et d'autre part, de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 06BX02532

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2006 sous le n° 06BX02532, présentée pour Mlle Anaïs X demeurant ..., par Maître Dacharry, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201730 en date du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 49.600 euros au titre du préjudice subi à la suite d'une intervention chirurgicale ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 04 septembre 2008, 07BX02042

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 octobre 2007 sous le n° 07BX02042, présentée pour la S.C.I. CONTI-BRIVE dont le siège est 1 chemin de Bramefond à Brive-la-Gaillarde 19100, pour la S.C.I. LE CLOS DU POUGET dont le siège est chemin du Pouget à Brive-la-Gaillarde 19100 et pour M. Michel X demeurant ..., par Maître Herrmann, avocat ; La S.C.I. CONTI-BRIVE et autres demandent à la cour de rectifier pour erreur matérielle son ordonnance n° 07BX01064 en date du 3 septembre 2007 par laquelle la cour a rejeté leur requête dirigée contre le jugement en date du 15 mars 2007...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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