Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ANTONIAZZI dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse à compter du 22 février 2023 avec obligation de se présenter les lundis et jeudis entre 8 heures 30 et 9 heures 30 au commissariat de police de Bar-le-Duc, d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour avec...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de six mois. Par un jugement n° 2201817 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203580, 2203581 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300639 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2307615 du 5 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200276 du 21 mars 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201341 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. A..., représenté par Me...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2203590 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200535 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 6 février 2023 par lesquels la préfète des Vosges a retiré leur attestation de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de procéder sans délai à l'effacement de leur signalement aux fin de non admission dans le...