| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 23VE00764
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. de MIGUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300314 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 23VE00886
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. de MIGUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident. Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande de M. A... au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Par un jugement n° 2111462 du 31 mars 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 23VE00954
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. de MIGUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien valable du 17 juin 2020 au 16 juin 2021. Par un jugement n° 2209589 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 25 octobre 2024, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 23VE01356
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. de MIGUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2303589 du 30 mai...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 05 décembre 2024, 24VE00337
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. de MIGUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2309395 du...