Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour M. Enver A, demeurant ..., par Me Dreyfus-Schmidt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900873 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter la France d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2009, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600402 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2006 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne a maintenu les dispositions du projet de remembrement de Cour-l'Evêque ; 2° d'annuler la décision en date du 26 janvier 2006 de la commission départementale...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2009, présentée pour Mme Corinne B, demeurant ..., par Me Cotillot ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602336 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. Philippe C, l'arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 6 octobre 2006 autorisant Mme B à exploiter 25 ha 17 a de terres situées à Arbot, Langres et Jorquenay, en tant qu'il porte sur les 15 ha et 79 a exploités par M. C ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C devant le Tribunal...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 17 février 2010, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B ... par Me Klein-Schmitt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902649 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc ou l'Italie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 17 février 2010, présentée pour Mme Souad A, demeurant chez B ... par Me Klein-Schmitt, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902648 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Maroc ou l'Italie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 17 septembre 2009, 7 décembre 2009 et 3 mai 2010, présentée pour M. Papa Samba A, demeurant ..., par Me Bohner, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902360 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2009 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 février 2010, présentée pour M. Fabrija A, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901998 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2009 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 1er février 2010, présentée pour M. Said A, demeurant chez B..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902426 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2009 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2009, complétée par mémoire du 29 juin 2010, présentée pour M. Gérard A demeurant à ..., par la SCP d'avocats Crouvizier-Bantz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800190 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2007 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser l'autorisation de licencier M. B ; 2° d'annuler la décision du 20 décembre 2007 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser l'autorisation de licencier M...

...M. WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour M. Maamar A, demeurant ..., par Me Delattre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903297 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2009 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut...