Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 704 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 08BX00823

...M. VIE...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la SA AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, dont le siège se trouve route de la Gabarre à Pointe-à-Pitre 97110, par Me Zapf ; La SA AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500872, 0500873 et 0500874 du 17 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004, dans les rôles de la commune de Baillif ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 10BX00891

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Claverie ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300056, 0301167 du 18 février 2010 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis; 2° de prononcer la décharge des impositions et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 10BX02978

...M. VIE...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Patrice A, demeurant ..., par Me Vacher ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603696 du 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté partiellement leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 10BX03030

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 17 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Matko ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601828 du 12 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 10BX03151

...M. VIE...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Siriez ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603854 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittées au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 11BX00019

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Bertrand A demeurant ... par Me Moyaert ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705281 du 10 novembre 2010 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement des frais irrépétibles sur le fondement de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 11BX00026

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2011, présentée pour M. René A, demeurant ... par Me Marsat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700144 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 11BX00054

...M. VIE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant au ..., par Me Delage ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701813-0705503 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 11BX00253

...M. VIE...Vu le recours, enregistré le 26 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT Direction de contrôle fiscal du sud-ouest ; LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705289, 0800197 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. Jean-Pierre A a été assujetti au titre de l'année...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 12 juin 2012, 11BX00277

...M. VIE...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour la SARL DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION, dont le siège est au 3 rue Jean Moulin à Lormont 33310, représentée par son gérant en exercice, par Me Bastide ; La SARL DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804861 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.