Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TROUILLY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. TROUILLY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2003 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - et les conclusions de M. TROUILLY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant...

...M. TROUILLY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2003 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - et les conclusions de M. TROUILLY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant...

...M. TROUILLY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2003 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - et les conclusions de M. TROUILLY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant...

...M. TROUILLY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2002 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - et les conclusions de M. TROUILLY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant...

...M. TROUILLY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 8 juin 1999 et 2 mars 2000, présentés par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 9822967/5 en date du 15 février 1999, par laquelle le président de la 5e section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation de 12 arrêtés du maire de la commune du Pré-Saint-Gervais, et l'a condamné à payer une amende pour recours abusif de 2.400 F...

...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 1999, présentée pour M. Youssouf X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616058/7 en date du 15 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 août 1996 ordonnant l'évacuation des occupants de l'église Saint-Bernard de la Chapelle à Paris XVIIIe et l'exécution d'office de cette mesure ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

...M. TROUILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 1999 présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution puis d'annuler le jugement n° 9710003/4 et 9714548/4 en date du 30 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 13 août 1997 rejetant la demande d'assignation à résidence présentée par M. X, et lui a enjoint d'assigner l'intéressé à résidence dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 1.000 F...

...M. TROUILLY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2000, la requête présentée par Mme Josiane X, demeurant ... ; MmeX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9708994/5 en date du 26 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite par le ministre de la défense de sa demande de réintégration dans ses fonctions antérieures à l'issue de son congé de maternité ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. TROUILLY...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 7 septembre 2001 et 26Vnovembren2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la COMMUNE DE VILLEPINTE par Me Z... et Me X..., avocats ; la COMMUNE DE VILLEPINTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0101657-0102052 en date du 6 juillet 2001 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté la demande des communes de VILLEPINTE, Drancy et Aulnay-sous-Bois tendant à l'annulation des délibérations adoptées le 12 avril 2001 par le Comité syndical du Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye...

...M. TROUILLY...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2002 sous le n° 02PA02417, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat ; la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02890 en date du 21 juin 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun l'a condamnée à payer une indemnité provisionnelle de 1 800 000 euros à MM. Jean-Paul et Bruno A..., agissant au nom de l'indivision successorale exerçant le commerce sous l'enseigne Les fils de Madame Y... ; 2° de...