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...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en date du 11 avril 2022, ensemble la décision du 18 mai 2022 rejetant son recours gracieux et de prononcer la décharge des droits de mutation à titre onéreux auxquels elle a été assujettie à hauteur de 798 000 euros. Par une ordonnance n° 2215259 du 27 septembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en date du 8 avril 2022, ensemble la décision du 18 mai 2022 rejetant son recours gracieux et de prononcer la décharge des droits de mutation à titre onéreux auxquels elle a été assujettie à hauteur de 23 880 000 euros. Par une ordonnance n° 2215264 du 29 septembre 2022, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 15 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a placé, à titre de régularisation, en congé de longue durée pour maladie pour une période de six mois avec solde pleine du 15 décembre 2018 au 14 mai 2019 puis pour une période d'un mois avec solde pleine du 15 mai 2019 au 14 juin 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours formé devant la commission des recours des militaires. Par un...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2013 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les années 2010 et 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2017685 du 14 juin 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2116319, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite, née le 29 mai 2021, par laquelle le directeur de l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, a rejeté sa demande de reclassement pour raison de santé dans un emploi relevant d'un autre corps que celui des aides-soignants à l'issue de la position de disponibilité d'office pour raisons de santé dans laquelle elle a été placée jusqu'au 9 avril 2021...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la Haute autorité de santé lui a refusé l'octroi de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner la Haute autorité de santé à lui verser la somme de 104 710,34 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle a été victime. Par un jugement nos 2002735, 2008213 du 6 novembre 2023 le tribunal administratif...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Institut de formation du potentiel humain IFPH a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2018 pour un montant s'élevant à 50 360 euros. Par un jugement n° 2120995 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. SIBILLI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Transport Declik a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2018. Par un jugement n° 2010719 du 21 décembre 2023, rectifié par une ordonnance de la présidente de cette juridiction du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à hauteur du...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2306365 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. Procédure...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat au versement de la somme de 140 763 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il impute à l'accident de service du 25 juin 2020. Par un jugement n° 2115228 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 70 721,59 euros, a mis à la charge de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au...