Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riou dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1402087 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2013 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1402608 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 août 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné sa remise aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1405291 du 20 août 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 août 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné sa remise aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1405301 du 20 août 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 août 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné sa remise aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1405304 du 20 août 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé sa remise aux autorités italiennes et celui du même jour par lequel il a ordonné son placement en rétention administrative, ainsi que de prononcer une injonction. Par un jugement n° 1403860 du 10 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de délivrer...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa remise aux autorités portugaises et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile. Par un jugement n° 1403826 du 6 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés et a rejeté le surplus des conclusions de la demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2014 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401887 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2014 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, ainsi que de prononcer une injonction. Par un jugement n° 1401794 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2014, M. D...A..., représenté par Me C...B..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403365 du 5 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, M. A...B..., représenté par la...