Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Richer dans la jurisprudence francophone - page 27

39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. RICHER...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 1993 sous le n° 93LY01109, présentée pour la société Métalleries du Forez, dont le siège est situé Etablissements Blanchet, Z.I de Vaux, 42600 Montbrison, par la SCP LA SERVETTE-COCHET-RODET- BESSY-VITAL-DURAND, avocat ; La société demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 1993 par laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon l'a...

19-04-02-01-06-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 1992, présentée pour M. Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et, d'autre part, de la taxe sur la...

19-04-02-03-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. RICHER...Vu, 1° sous le n° 92LY00461, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1992, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 13 mars 1992 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 ; 2° de prononcer la réduction...

39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 1993, présentée par M. Raoul Y..., demeurant B.P. 93 à ECULLY Cédex 69136 par Me BAVEREZ, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 février 1993 du vice-président du tribunal administratif de Lyon décidant une expertise aux fins de rechercher tous les éléments relatifs aux conditions d'exécution du marché de construction du centre culturel de la commune de Corbas...

54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS 68-03-03-02-02-01 URBANISME ET... ...M. RICHER...Vu 1°, la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 1993 sous le n° 93LY01704, présentée pour la SCI BROUGHAM dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La SCI BROUGHAM demande à la cour d'annuler le jugement du 11 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire qui lui a été accordé le 27 octobre 1992 par le maire de Cannes et de prononcer un non lieu à statuer sur la...

68-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Richer...Vu, 1° sous le n° 93LY00534, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 1993, présentée pour la ville de Lyon par Me GRANJON, avocat ; La ville de Lyon demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., l'arrêté en date du 28 avril 1992 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la...

68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE 68-03-07-02-02 URBANISME... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 1994, présentée pour Mme MAC Y... demeurant 25 Glebe Place, Londres SW 35 LD, et élisant domicile au cabinet de Me X..., avocat, ..., par Me X..., avocat ; Mme MAC Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 31 août...

48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES ... ...M. RICHER...Vu la requête et les mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 10 et 23 décembre 1992, les 4, 11 et 13 janvier 1993, les 24 et 26 mai 1993, les 1er, 4, 7, 14 et 17 juin 1993, les 5,9,15 et 19 juillet 1993 présentés par M. Pierre X... demeurant ... à BAR LE DUC 55000 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1994, présentée pour M. Y... demeurant ..., 06500, Menton, par la SCP GIORGIO-BERTOLOTTO, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes d'une part, et sur la demande de M. X... d'autre part, annulé l'arrêté en date du 25 février 1993 par lequel le maire de Gorbio...

60-04-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - COMPENSATION -Allocation d'handicapé adulte effectivement perçue. 60-04-05... ...M. Richer