Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Remi Keller dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. E...F..., demeurant ... ; M. F...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1402131 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Taninges 74 ; 2° à titre principal, de réformer les résultats de ces élections en déclarant vainqueur la liste "Ensemble pour Taninges", à titre...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme E...H..., demeurant ...; Mme H...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401740 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la protestation de M. B...A..., annulé l'élection de M. D... L...en qualité de conseiller municipal de la commune de Mons-La-Trivalle 34390 et proclamé M. C...J...élu en qualité de conseiller municipal ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la protestation de M. A...et valider l'élection ; Vu les...

...M. Rémi Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 7 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. AU... A...J..., demeurant..., Mme P... Q...épouseS..., demeurant..., M. AS...AL..., demeurant..., Mme AM...AT..., demeurant..., Mme AH...E..., demeurant..., Mme Z...AC..., demeurant..., Mme AP...T..., demeurant..., M. D...U..., demeurant..., M. AJ...H..., demeurant..., M. AE...AO..., demeurant ...et Mme V...AK...épouseAF..., demeurant ...; M. A...J...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1402310 du 20...

...M. Rémi Keller...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1400800 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la protestation formée par M. A...D...contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune d'Essey-lès-Nancy 54270. Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 25 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1400800 du 17 juin 2014 du tribunal administratif de...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...D..., demeurant ... ; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401540 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Pomerols 34180 ; 2° d'annuler les élections municipales de la commune de Pomerols ; 3° de mettre à la charge de M. B...C...la somme de...

...M. Rémi Keller...Vu le pourvoi, enregistré le 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1402913 du 30 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, suspendu l'exécution de la décision du 12 juin 2014 par laquelle le recteur de l'académie a refusé d'autoriser...

54-07-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE. - OBLIGATION DE SURSEOIR À STATUER DANS L'ATTENTE D'UNE... ...M. Rémi Keller...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision n° 1076 du 24 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine a, sur une plainte du Conseil national de l'ordre des médecins, prononcé la radiation de M. A... B... du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision n° 11870 du 15 avril 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Forum Kinepolis, dont le siège est 130 rue Michel Debré, ZAC Mas des Abeilles, à Nîmes 30900 ; la société Forum Kinepolis demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 200 du 7 février 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, statuant en matière cinématographique, a, d'une part, rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 septembre 2012 de la commission départementale d'aménagement commercial du Gard statuant...

...M. Rémi Keller...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern Derdec, à Daoulas 29460, représentée par son président en exercice, et la SCI du Vern, dont le siège est zone du Vern, 5 clos du Vern, à Daoulas 29460, représentée par son gérant en exercice ; la SAS Belladis et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1720 T du 17 avril 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a...

...M. Rémi Keller...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Catebric, dont le siège est zone du Vern-Derdec à Daoulas 29460, représentée par son gérant en exercice ; la SARL Catebric demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1721 T du 17 avril 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de A...à l'enseigne " M. A... " d'une surface de vente de 1 628, 50 m² à Daoulas Finistère...