Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Raphael Chambon dans la jurisprudence francophone - page 59

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : M. E... B... et Mme G... B... ont porté plainte contre Mme A... D... et M. C... F... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 6 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... et à M. F... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de quinze jours...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Mme B... D... et le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trente mois. Par une ordonnance du 1er avril 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : La société Vortex a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de l'Hérault a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de M. A... B... et la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 1702187 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 23 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la présidente de l'université Paris Cité a prononcé la mutation de M. D... B... et l'a nommé sur le poste de professeur des universités n° 234 " Changement social et politique " ; 2° d'enjoindre à l'université Paris Cité de reprendre la procédure de recrutement...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 469156, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et les 27 février et 9 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires SNPHPU et le syndicat Alliance-Hôpital SNAM-HP et CMH demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 28 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2023 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pour une durée de six mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2° de mettre...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. B... A..., professeur des universités, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-64 du 23 août 2021 par lequel la présidente de l'université Paris Cité l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée maximale d'un an. Par un jugement n° 2122975/5-2 du 21 avril 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02278 du 23 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 21 avril 2022 et transmis au Conseil...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 novembre 2023 et le 9 février 2024, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure de jugement de son affaire devant la juridiction administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Calvados, a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins. Le conseil départemental du Calvados de l'ordre des médecins s'est associé à sa plainte. Par une décision du 29 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une décision du 29 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 30 juin 2023 du jury de la filière " parcours accès santé spécifique " PASS de l'établissement Sorbonne Université, en tant qu'elle ne l'a pas déclaré admis en deuxième année du premier cycle des études de santé, filière médecine, et, d'autre part, d'enjoindre à Sorbonne Université de réexaminer sa situation. Par...