Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Li Qin , demeurant ..., par Me Stambouli ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012941/5-3 en date du 11 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour dans un...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour M. Camille A, demeurant ..., par Me Coudray ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507120-0605439/5 en date du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 7 octobre 2005 par laquelle le recteur de l'Académie de Créteil l'a suspendu de ses fonctions de professeur de mathématiques au collège des Blés d'Or à Bailly-Romainvilliers, et de la décision du 12 juin 2006 par laquelle le ministre chargé de l'éducation l'a licencié et...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Meillet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0720306/6-2 en date du 29 mars 2010 par laquelle la vice-présidente de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire, la décision du 19 octobre 2007 par laquelle le préfet de police lui a ordonné de restituer son permis de conduire et les décisions du ministre de l'intérieur prononçant...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2010, présentée pour M. Medhat Elsayed Aly A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005239/7 en date du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E, demeurant K, par Me Arene ; " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", le " CERF PARIS...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour Mme Nannan A, demeurant ..., par Me Duguet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022243/6-3 en date du 18 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a déterminé le pays à destination duquel elle sera...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Kalidou Cire A, demeurant chez M. B, ..., par Me Gondard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016102/3-2 du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011, présentée pour Mme Habiba A, demeurant chez Mme ..., ..., par Me Le Pape ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018730/3-2 en date du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a déterminé le pays à destination duquel elle sera...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105625/3-1 en date du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 1er mars 2011 refusant de délivrer à M. Habib A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

...M. ROUSSET...Vu, I, la requête, enregistrée le 14 février 2011 sous le n° 12PA00774, présentée pour M. Abdelhalim , demeurant ..., par Me Stambouli ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1110099-1110102/5-1 en date du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui...