Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. REYNOIRD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 août 2006, présentée pour M. Djilali X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604747 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 23 juin 2006, présentée pour M. Soriba X, domicilié ..., par la SCP Bruno, Nicolle-Ladice, De Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600484 en date du 23 février 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2006, par lequel le préfet de la Côte d'Or a ordonné sa...

...M. REYNOIRD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2006, présenté pour le PREFET DE L'ISERE ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 062483 en date du 26 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 24 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ayhan X ainsi que, par voie de conséquence, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation...

...M. REYNOIRD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603145 en date du 5 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 2 mai 2006 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 juillet 2006, présentée pour M. Rabah X, domicilié ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602744 en date du 15 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er juin 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 2006, présentée pour M. Matou X, domicilié à la ..., par Me Proust, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603123 en date du 16 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juillet 2006, présentée pour M. Abdelhak X , domicilié chez ..., par Me SMIAI, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603864 en date du 6 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2006 , par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er août 2006, présentée pour M. Anicet Bruno X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603110 en date du 5 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de mettre...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 2006, présentée pour M. Iago X, domicilié au ..., par Me Zaiem, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 063331 en date du 20 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 juin 2006, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, présentée pour M. Nabil X, domicilié ..., par Me Khaldi Merabet, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604423 en date du 26 juillet 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Liban comme destination de la reconduite...