La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. REYNOIRD - page 3

...M. REYNOIRD...Vu, I. la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, sous le n° 06LY01730, présentée pour Mme Azra X, domiciliée chez ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603970 en date du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 16 août 2006, présentée pour M. Cuneyt X, domicilié ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601381 - 0601382 en date du 12 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 août 2006, présentée pour M. Sadat X, domicilié ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604601 en date du 28 juillet 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 septembre 2006, présentée pour M. Abdelmalek X, domicilié chez ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603769 en date du 7 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...

...M. REYNOIRD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement les 5 et 27 février 2007, présentés pour Mme Najoua épouse , domiciliée ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0700231 en date du 19 janvier 2007 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 juillet 2006, présentée pour M. Adel alias Mohamed X, domicilié chez ..., par la SELARL Gueraud-Pinet Uroz, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603494 en date du 13 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juillet 2006, présentée pour M. Mongi X, domicilié ... par Me Durand, avocat au barreau de Valence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602736 en date du 14 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 juin 2006, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2006, présentée pour M. Abdelaziz X, domicilié chez ..., par Me Levy-Soussan, avocat au barreau de Grenoble ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602848 en date du 19 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er juin 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Moufida X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604419 en date du 26 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par la SCP Borie et Associes, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415 en date du 18 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de- Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...