Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Portes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 février 1981, CETATEXT000008272522
30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Etablissement du... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 29 juin 1977, CETATEXT000008293055
54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Décision de l'Inspecteur du travail... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 décembre 1976, CETATEXT000008250357
19-03-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT LOI DU 30... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 mai 1976, CETATEXT000008283584
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL - Congés syndicaux. 36-07-09... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 septembre 1975, CETATEXT000008265795
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Portes...CONSIDERANT QU'A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES ET INSALUBRES, ETABLIE EN EXECUTION DES art. 5 ET 7 DE LA Loi DU 19 DEC. 1917, LES DEPOTS DE BOUES ET IMMONDICES FIGURENT AU NOMBRE DES ETABLISSEMENTS DE PREMIERE CLASSE QUI NE PEUVENT ETRE OUVERTS QU'APRES AVOIR ETE AUTORISES PAR ARRETE PREFECTORAL : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA SOC. TRANSORDURES A DEVERSE DES PRODUITS...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 septembre 1975, CETATEXT000008264968
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Portes...SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'art. 30 DE LA LOI DU 19 DEC. 1917 NE PEUT ETRE OPPOSE A LA SOCIETE REQUERANTE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE SOUTIENT QUE LES FRAIS EXCEPTIONNELS D'ENQUETE NE POUVAIENT ETRE MIS A SA CHARGE PAR LE MOTIF QU'A L'EPOQUE DES INFILTRATIONS DE PRODUITS TOXIQUES, ELLE N'AVAIT PLUS LA PROPRIETE DE CEUX-CI QUI AVAIENT ETE CONFIES A UN TRANSPORTEUR ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LE DEPOT DE CES PRODUITS DANS UNE CARRIERE NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 juillet 1975, CETATEXT000008265777
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Mesures prescrivant la démolition de locaux -... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 24 mai 1966, CETATEXT000008265129
17-05-02-06 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 mai 1966, CETATEXT000008265199
60-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Portes
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 mai 1966, CETATEXT000008265205
17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Portes
